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Conditions générales de ventes

Version N°2018-09 – SEPTEMBRE 2018

Introduction

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation de billet pour des cours de yoga sur le site web AgendaYoga.  Elles sont irrévocablement acceptées par le client avant toute souscription. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la souscription et à son suivi entre les parties contractantes.

Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Elles s’appliquent alors aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français. (En cas de difficulté d’interprétation résultant d’une contradiction entre la version française et les versions des présentes conditions générales de vente rédigées dans d’autres langues, seule la version française sera prise en compte.)

Concept

Le site Internet www.agendayoga.com est édité par Diane Hary, entrepreneur à la SCIC Interstice Sud Aquitaine, sociétée coopérative d’intérêt collectif à responsabilité limitée, située à l’Espace technologique Jean Bertin Av. du 1er Mai 40220 Tarnos.

N° TVA intracommunautaire : FR 02448220830

AgendaYoga est un média qui recense les événements (atelier-workshop / stage-retraite) mais aussi les professeurs et les studios de yoga de la région Sud-Ouest (Pyrénées-Atlantiques, Landes, Gironde).

Le concept AgendaYoga est aussi éditeur d’un guide papier (une fois par an) et d’événements “Back to the mat” (trois fois par an).

La mission d’AgendaYoga est de rendre l’actualité et la pratique du yoga accessible à tous via des canaux de communication & des initiatives (événements, jeux-concours…).

Accès au site

L’accès au site web est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Le site web est accessible 24h/24 et 7 jours/7. 22. Toutefois, AgendaYoga se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site web ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

AgendaYoga n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site web et/ou des services qui y sont associés.

AgendaYoga se réserve le droit de compléter, de modifier ou de supprimer, à tout moment, la plate-forme et/ou un ou plusieurs services qui y sont disponibles en fonction notamment de l’évolution de la technologie.

Édition

  • Directeur de publication : Stéphane Montuzet
  • Responsable rédaction : Diane Hary // Tél. : +33 (0)6 66 38 70 17 // Courrier électronique : contact@agendayoga.com

Produits en vente

AgendaYoga met en vente :

  • des billets pour son événement BACK TO THE MAT qui se déroule 3 fois par an.

La billetterie est en ligne durant 1 mois avant l’événement. Les places sont limitées et uniquement valables pour l’événement annoncé.

  • des billets pour des cours chez ses professeurs partenaires.

Les Billets pour des cours chez les professeurs partenaires sont valables pour une durée de 3 mois à compté de la date d’achat. Après validation de la commande, c’est au client de contacter le professeur désiré pour faire valoir son billet. AgendaYoga ne gère pas le calendrier/ la prise de rendez-vous des professeurs partenaires.

Les commandes sont font en ligne. L’enregistrement de chaque commande est possible via l’inscription du client sur le site internet. Les moyens de paiements acceptés sont :

  • cartes bancaires
  • Paypal.

La réservation est effective après la validation du paiement.

Prix

Le prix afférant à l’achat des cours est inscrit sur le site web. Le prix est affiché en euros, en montant TTC (toutes taxes comprises). Tout achat, quel que soit son origine, est payable en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix indiqué sur le site web. Lors de la confirmation de l’achat du client, le montant total de l’achat sera indiqué, (prix TTC), en euros.

Sécurisation des paiements

AgendaYoga a confié son système de paiement à WooCommerce prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. La totale confidentialité des informations bancaires est garantie. Les données personnelles communiquées permettent de mener à bien la transaction. AgendaYoga pourra demander au client par email ou par téléphone des informations complémentaires sur son identité (carte d’identité) et l’identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement, en fonction du montant de la commande et de l’adresse de l’acheteur. Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant collectées au moment du paiement, à charge pour lui d’en faire la demande par courrier (au siège social d’ AgendaYoga) ou par courrier électronique à l’adresse contact@agendayoga.com.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le client ne dispose pas de droit de rétractation pour l’achat des activités de loisirs.

Livraison

L’achat d’un cours fera l’objet d’une confirmation par courrier électronique dans lequel sera joint la confirmation d’achat relative au cours souscrit sur le site web.

Facturation

Le client peut demander l’envoi d’une facture à l’adresse de livraison indiquée sur la confirmation d’achat ou à toute autre adresse de son choix.

Service client

Pour toute information ou réclamation, le service clientèle est disponible aux conditions figurant sur le site web.

Cookies

Le site agendayoga.com est susceptible de stocker des fichiers cookies sur votre disque dur afin de faciliter votre identification lorsque vous êtes connecté via votre ordinateur habituel. Ces petits fichiers peuvent contenir, par exemple, des données de trafic et vos préférences. Vous pouvez supprimer les fichiers cookies et configurer votre logiciel de navigation afin de vous opposer à leur enregistrement sur votre ordinateur. Toutefois, cette configuration entraînera la suppression de vos préférences.

Trafic

Les données de trafic sont générées lorsque que votre ordinateur est connecté à l’internet et au Site et ne permettent pas de vous identifier. Sont collectées les données suivantes : provenance des connexions (fournisseurs d’accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé, durée de votre connexion, etc. Ces données peuvent être utilisées dans un but statistique afin de procéder à des analyses de fréquentation du Site et de l’améliorer en l’adaptant à vos besoins et à vos goûts. Les données de trafic ne sont jamais exploitées nominativement.

Propriété intellectuelle

Les éléments appartenant à AgendaYoga tels que la plate-forme, le, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive.

Les présentes conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments appartenant à AgendaYoga.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de AgendaYoga est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, le client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de AgendaYoga.

Les éléments appartenant à des tiers, telle que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logo sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant, et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Le client s’engage à respecter l’intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur la plate-forme et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit. A cet effet, le client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l’égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l’ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur la plate-forme ou rendus accessibles par des tiers.

Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Confidentialité & questions

AgendaYoga garantit le respect des obligations légales et réglementaires lui incombant au titre de la protection des données à caractère personnel, notamment en matière de flux transfrontières hors de l’Union Européenne.

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant le traitement de vos données ou l’engagement de confidentialité d’AgendaYoga, contactez-nous par mail à contact@agendayoga.com. AgendaYoga peut mettre son engagement Charte de confidentialité à jour périodiquement.

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